CGV

Conditions Générales de Vente

 

maisonbrunet.com (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la Société MB STUDIO SAS au capital de 5000 euros, dont le Siège Social est à Paris (75017) – 21 rue Descombes, immatriculée au RCS de Paris sous le n°809 460 587, n° de TVA intra-communautaire FR 62 809460587(ci-après dénommée « MB Studio » ou « la Société »).

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société MB Studio pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site www.maisonbrunet.com. Elles sont accessibles de manière permanente sur le Site.

MB Studio se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.maisonbrunet.com au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'entière adhésion, sans réserve, à ces conditions.

 

I - Client

Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, MB Studio ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

 

II - Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du site par l'internaute, dans la limite des stocks disponibles. MB Studio apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

Les retours étant gratuits, il est possible que vous receviez une pièce précédemment retournée par une autre personne. Seules les pièces intactes et non portées sont acceptées, elles sont contrôlées minutieusement avant d’être remises en stock.

En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de MB Studio qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

 

III - Commandes

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par MB Studio concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit suivre pour valider sa commande. Toute commande validée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au Client par MB Studio. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société MB Studio du contenu de sa commande.


Le Client a 14 (quatorze) jours calendaires pour exercer son délai de rétractation et ce, dès réception du colis.

 

IV - Prix et Modalités de paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.

Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

Tous les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse, qui peut être différente selon les pays de facturation.

Concernant les ventes hors Union Européenne, les prix s'entendent FOB départ de Paris. Le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à votre charge.

MB Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Les modes de paiement acceptés par la société MB Studio et son Site de vente en ligne maisonbrunet.com sont la carte bancaire ou Paypal,

- soit par compte personnel de l'acheteur,

- soit par carte bancaire dans le cas où l'acheteur ne posséderait pas de compte personnel Paypal.

Il n'est pas pas nécessaire de posséder un compte personnel Paypal pour acheter sur le Site maisonbrunet.com.

 Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à MB Studio vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

Les données enregistrées et conservées par MB Studio constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par Paypal ou CIC constituent la preuve des transactions financières.

La société MB Studio décline toute responsabilité en cas de perte de données de la société Paypal et ne peut être engagée dans un processus de dédommagement qui serait dû par la société Paypal.

 

V - Livraison

Les livraisons sont assurées par le service Colissomo de la Poste du lundi au samedi.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Les commandes sont expédiées en moyenne sous 4 (quatre) jours, mais le délai peut être prolongé jusqu'à 7 (sept) jours ouvrés, en particulier au lendemain de la mise en ligne de nouveaux produits. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

MB Studio livrera les commandes dans un délai maximum de livraison de 12 (douze) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine dès le lendemain de la validation de la commande. En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander l'annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente.

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.  MB Studio ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. Par ailleurs, au lendemain de la mise en ligne de nouveaux produits, le délai peut être prolongé à 10 (dix) jours, étant donné le volume de commandes.

VI - remboursements et retours

Dans un délai de 15 jours suivant la réception de sa commande, le Client pourra demander le remboursement de sa commande. Le retour du(des) produit(s) est à la charge du Client. Le(s) produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé. Pour effectuer un retour, le client devra joindre la copie de la facture reçu lors de la livraison.

Le délai de remboursement de MB Studio vers le Client en cas de rétractation de celui-ci est de 14 (quatorze) jours, une fois que le produit pour lequel le client s’est rétracté, est récupéré. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de MB Studio si le produit livré est différent du produit commandé ou endommagé. A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, MB Studio ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.
 

VII - Garanties et responsabilité

MB Studio n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de MB Studio ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

Conformément à l'ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 du Code de la consommation / Code civil, voici reproduits l'ensemble des textes applicables

Art. L. 211-4. du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art. L. 211-5. du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : a) correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ; b) présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage. 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. L. 211-12. du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Art. 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Art. 1648 alinéa 1 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

Informations légales obligatoires

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

 

I. Editeur

MB Studio SAS
21 rue Descombes
75017 PARIS
inscrit au RCS sous le numéro 809 460 587

La directrice de la publication est Delphine Brunet en sa qualité de présidente.
Contact : delphine@maisonbrunet.com

II. Hébergeur

www.bigcartel.com

Maison Brunet ParisCGV